ARTICLE 1 PRÉSENTATION DU SITE INTERNET ​

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maeevasion.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Le présent site accessible à l’URL www.maeevasion.com est la propriété de MAEEVASION, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Lyon sous le numéro de SIRET 903 607 893 00018 dont le siège social est situé 7, chemin de Tholomé 69970 CHAPONNAY.

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Le directeur de la publication du Site est Madame Maeva PADROS en sa qualité de Gérante.

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Le Site est un service de conseil en organisation de voyages et de séjours, ainsi qu'a la vente de guide de voyages édité par Maeva PADROS et MAEEVASION.

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ARTICLE 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

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Le design, l’intégration et le développement de ce site ont été réalisés par Maeva Padros et MAEEVASION.

Les photos et traitements iconographiques ont été réalisés par Maeva Padros, Pixabay, Pinterest.

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Toute représentation totale ou partielle du présent site et de son contenu, de sa structure, ses textes ou ses images (notamment ses photos, voyage, visuels ou logos), par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la société MAEEVASION est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.

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L’utilisateur du site www.maeevasion.com, s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire :

• à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de la société La Fugue quelque article, titre, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

• à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

• à ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de la société Maeevasion.

 

ARTICLE 3 SYSTÈME DE GESTION ET DE CONTENU 

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Ce site est propulsé par la plateforme Wix. ​​

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ARTICLE 4 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS 

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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

 

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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L’utilisation du site www.maeevasion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maeevasion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par "MAEEVASION", qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du site "MAEEVASION", est susceptible d'être mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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ARTICLE 5 DESCRITPION DES SERVICES FOURNIS 

​

Le site www.maeevasion.com a pour objet de fournir des informations visant à présenter l’ensemble des activités de "MAEEVASION", et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Tous les informations indiquées sur le site "MAEEVASION", sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maeevasion.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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ARTICLE 6 LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site utilise la technologie HTML5 via WIX. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site www.maeevasion.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.maeevasion.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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ARTICLE 7 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 

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MAEEVASION agit en tant qu’éditeur du site. MAEEVASION est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

"MAEEVASION", ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maeevasion.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.maeevasion.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "MAEEVASION".

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. "MAEEVASION" se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, "MAEEVASION", se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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ARTICLE 8 DONNÉES PERSONNELLES

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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    1. RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MAEEVASION. 

www.maeevasion.com est représenté par Maeva Padros, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.maeevasion.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que MAEEVASION traite des données personnelles, MAEEVASION prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de données personnelles au regard des finalités pour lesquelles MAEEVASION les traite. 

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    2. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES 

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MAEEVASION attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret du 20 octobre 2005 modifié, MAEEVASION prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées. 

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Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par MAEEVASION, responsable du traitement. 

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Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite. 

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A ce titre, MAEEVASION collecte : 

– Les données expressément demandées sur notre Site ; 

– Les données de connexion. 

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    3. FINALITÉ DES TRAITEMENTS

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MAEEVASION est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.maeevasion.com : adresse email 

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

MAEEVASION ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. A ce titre, il est rappelé que, pour ce qui concerne l’abonnement à la newsletter, la finalité est l’envoi et la gestion des newsletters. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen). 

Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner à cette prospection par un simple lien qui figure en bas des communications électroniques. 

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MAEEVASION se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, MAEEVASION précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données. 

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par MAEEVASION sur la base de vos données personnelles, c’est un traitement humain et personnalisé (pas d’IA, ni d’algorithme). 

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    4. DESTINATAIRES DES TRAITEMENTS

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Les destinataires des données sont de plusieurs ordres : 

   – Maeva Padros – Gérante MAEEVASION, 

   – les sous-traitants et partenaires nécessaire exécution du traitement personnalisé.

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    5. CONSERVATION DE VOS DONNÉES 

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MAEEVASION prend le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par MAEEVASION de manière sécurisée et conformément à la réglementation. 

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Les durées de conservation pratiquées par MAEEVASION respectent la réglementation applicable en France au jour des présentes, à savoir 5 ans (cf. CGV) 

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MAEEVASION se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, MAEEVASION précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données. 

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ARTICLE 9 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maeevasion.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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